Réponse publiée le 6 décembre 2005

Les contrats éducatifs locaux ont été instaurés il y a sept ans afin d'inciter les collectivités locales, en relation avec l'Etat et le secteur associatif, à mettre en oeuvre des politiques éducatives concertées à destination des jeunes, permettant de leur offrir des loisirs éducatifs de qualité en dehors du temps scolaire. Le dispositif présente un caractère interministériel associant les ministères de l'éducation nationale, de la culture, de la cohésion sociale (politique de la ville) et de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) apporte, à lui seul, une part majoritaire du financement de l'État. Les contrats éducatifs locaux ont rencontré un écho très favorable auprès des collectivités territoriales, mais il est nécessaire, dans un contexte qui a évolué, de procéder à une réflexion sur le rôle de l'État au cours des prochaines années. En effet, l'évaluation annuelle a mis en évidence la nécessité de fixer des priorités pour l'intervention de l'État. Ces priorités constituent, pour les services déconcentrés, un guide de référence pour l'allocation des moyens du ministère et peuvent donc expliquer les évolutions constatées localement. Tout d'abord, il est nécessaire de prêter une attention particulière aux actions intégrant une continuité éducative en direction des collégiens, qui sont aujourd'hui moins bien pris en charge que les écoliers. Il faut également se concentrer sur les territoires qui en ont le plus besoin. La situation des territoires apparaît en effet très différenciée. A cet égard, les quartiers situés en zone sensible, ainsi que les zones rurales, feront l'objet d'une attention prioritaire. Enfin, la nature de l'intervention des services déconcentrés de la jeunesse et des sports doit être repensée. Ceux-ci, au-delà de leur participation financière, s'investissent pleinement pour apporter leur concours technique en matière de diagnostic territorial, d'accompagnement, d'évaluation et de formation des intervenants. Ils sont également fortement mobilisés afin de faire bénéficier le secteur associatif des nouvelles mesures d'emplois aidés décidées par le Gouvernement. La mise en oeuvre de celles-ci permettra d'aider à la structuration des associations intervenant dans le cadre des politiques éducatives locales. L'exemple des associations sportives est particulièrement révélateur de ce phénomène. La professionnalisation facilitée par les dispositifs aidés constituera un apport qualitatif substantiel pour le grand bénéfice des enfants et des jeunes.