prime pour l'emploi
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revalorisation de la prime pour l'emploi. Une augmentation de 50 % sur deux ans du montant de la prime pour l'emploi a été annoncée, ce qui correspondrait à un montant d'enveloppe budgétaire de 500 millions d'euros en 2006 et de 500 millions d'euros en 2007. Le montant de cette enveloppe correspondant déjà sensiblement à la prévision de 2004, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant prévisionnel de l'enveloppe budgétaire que le Gouvernement entend réellement consacrer pour cette prime.
Réponse publiée le 20 juin 2006
Depuis 2002, le Gouvernement a renforcé l'efficacité de la prime pour l'emploi (PPE) par de nombreuses mesures : revalorisation pour les temps partiels (loi de finances 2003), mise en place d'un acompte de PPE pour certaines populations afin de réduire le décalage temporel entre la reprise d'activité et la perception de la prime (loi de finances 2004), relèvement des seuils au-delà de l'inflation (loi de finances 2003, 2004 et 2005). Aujourd'hui, le coût annuel de la prime pour l'emploi représente près de 2,5 milliards d'euros. Pour les années 2006 et 2007, le Gouvernement entend aller plus loin afin de faire de la PPE un véritable complément de rémunération pour les bas revenus, et ce en consacrant à ce dispositif près d'un milliard d'euros sur deux ans, représentant pour les titulaires près de 50 % d'augmentation du montant de PPE.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 20 juin 2006