prime pour l'emploi
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prime pour l'emploi. Cette prime devant se transformer en complément de rémunération mensuel, il lui demande de bien vouloir lui en indiquer les modalités d'application, les critères retenus ainsi que la date de mise en application.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 4 octobre 2005