biocarburants
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'envolée des prix du pétrole et de l'énergie qui inquiète les agriculteurs français, lesquels, soucieux de préserver leurs coûts, attendent des pouvoirs publics un développement plus rapide des biocarburants. Les biocarburants sont plus que jamais l'alternative à cette hausse spectaculaire. La Commission européenne vient d'annoncer des poursuites devant la Cour européenne envers neufs États membres dont la France s'ils ne respectent pas la directive sur les biocarburants. La construction annoncée de six nouvelles usines de biocarburants (trois pour le biodiesel, trois pour l'éthanol) ne suffira pas. La crise pétrolière est structurelle et le prix du pétrole ne baissera pas. Il lui demande quelle mesures le Gouvernement entend prendre concernant ce dossier.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
Estimant que les biocarburants constituent un enjeu fondamental en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture, le Premier Ministre a annoncé les le' et 13 septembre derniers une accélération du développement des carburants d'origine végétale dans notre pays. De nouveaux objectifs d'incorporation dans les biocarburants ont été fixés + 5,75 % dès 2008 (au lieu de 2010 comme prévu par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports), 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Ceci représente un doublement du volume d'agréments par rapport à l'appel à candidatures initialement prévu. Ces informations viendront compléter celles déjà données à la Commission aux mois de février et de juin 2005 dans le cadre de la transposition de la directive précitée.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005