Question écrite n° 7466 :
affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

12e Législature

Question de : M. Maurice Giro
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Maurice Giro appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du comité de bassin d'emploi du Sud Lubéron qui travaille au sein d'un réseau de plus de 90 comités, dont aujourd'hui le centre de ressources national (CLCBE) est menacé. En effet, il semblerait qu'une décision du ministère ait été prise pour que la tête de réseau ne perçoive pas la subvention habituelle de fonctionnement pour 2003. Or, depuis 1985, le CLCBE reçoit pour animer les travaux inter-CBE, une subvention qui permet de salarier des permanents afin d'assurer un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences, mais aussi pour venir en appui auprès des élus locaux pour mettre en place des CBE. Les CBE sont prêts à envisager des modalités qui conduiraient à ce qu'ils prennent en charge une part du financement de leur tête de réseau au travers d'un système de cotisations. Il faudrait donc pour cela qu'une convention pluriannuelle d'objectifs soit conclue, sur un montant financier plus réduit que par le passé mais suffisant, pour faire exister une tête de réseau restreinte et efficace pour accompagner le travail des CBE dans le contexte de préparation de la nouvelle étape de décentralisation qui s'annonce. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions.

Réponse publiée le 2 juin 2003

L'arrêt du versement de subventions à l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le Comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les Comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont démontré leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du Comité de liaison des comités de bassin d'emploi dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au Comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'Association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.

Données clés

Auteur : M. Maurice Giro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 2 juin 2003

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