Réponse publiée le 13 décembre 2005

Les arboriculteurs traversent une crise importante caractérisée par la mévente et une forte diminution des prix à la production. Conscient de ces difficultés et de leurs conséquences, le ministère de l'agriculture et de la pêche a multiplié au cours de cette période les contacts avec les représentants de ces professions afin d'envisager, avec eux, les moyens propres à sortir de cette crise. Sur la base de leurs attentes, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'un plan de soutien en faveur de ces producteurs comportant des mesures d'accompagnement immédiat des producteurs les plus en difficulté, d'adaptation et de modernisation du verger, de restructuration de l'offre et de renforcement de l'interprofession, de dynamisation du marché aux niveaux national, communautaire et international. En matière d'allégement de charges sociales, d'importants assouplissements et mesures d'exonération, s'inspirant des conclusions du rapport remis par M. Jacques Le Guen, député du Finistère, relatif aux facteurs de distorsion de concurrence européens et notamment le coût de la main-d'oeuvre, sont prévus dans le projet de loi d'orientation agricole en faveur de l'emploi permanent et saisonnier. Parmi les mesures adoptées par l'Assemblée nationale et par le Sénat figurent notamment : un contrat emploi formation comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation, la possibilité d'employer pendant au moins un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans dont la rémunération est exonérée de cotisations salariales, l'allongement de 100 à 119 jours de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels avec, au-delà des 119 jours d'allègement, la possibilité pour l'employeur d'opter pour la réduction dégressive de charges de la loi Fillon sur l'ensemble de la période de travail et enfin une aide à la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée afin de stabiliser l'emploi. Ces mesures constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des arboriculteurs quant à la réduction du coût du travail.