Réponse publiée le 28 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les perspectives de mise en place d'une politique de stockage de l'eau face au risque de sécheresse. En année moyenne, les ressources françaises en eau sont globalement suffisantes, excepté dans certains bassins où les prélèvements sont plus importants que ce que la ressource en eau peut fournir. Les années sèches, la concentration dans l'espace et dans le temps des prélèvements conduisent à des mesures de restriction. Les conséquences possibles du réchauffement climatique dans les années à venir obligent à une grande vigilance dans la gestion de ces ressources en eau. Face à la raréfaction de l'eau, une gestion plus économe est à privilégier en adoptant des pratiques moins consommatrices dans l'ensemble des secteurs d'activité. À cet effet, un plan de gestion de la rareté de l'eau a été présenté au conseil des ministres le 26 octobre 2005. Il s'agit de réduire durablement la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse, en lui donnant une nouvelle marge de sécurité, et de concilier les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Il est proposé pour cela, en complément de l'ensemble des instruments réglementaires déjà disponibles pour sécuriser la ressource, de mettre en oeuvre une série d'actions qui s'articulent autour de trois axes : priorité à l'eau potable, partage de l'eau entre les différents usages et meilleure valorisation de l'eau. Ces vingt-six actions comportent des mesures législatives et réglementaires, des actions incitatives, des études et des opérations de communication. La discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévue à l'Assemblée nationale en 2006 permettra de prendre en compte les adaptations législatives à prévoir. Dans l'optique d'une gestion durable et plus rationnelle des ressources en eau, la récupération d'eau pluviale pour certains usages, et notamment ceux ne requérant pas la qualité « eau potable », peut être utilisée avec profit. Elle font donc partie des mesures permettant de mieux valoriser l'eau. Concernant les usages domestiques, il n'y a ainsi aucun obstacle au stockage de ces eaux dans une citerne pour arroser son jardin par exemple et ces usages doivent être favorisés. En revanche, la réutilisation des eaux de pluie ne saurait être encouragée pour une utilisation domestique à l'intérieur de l'habitat tant que les conditions sanitaires, techniques et réglementaires à son développement ne sont pas clairement fixées. En effet, l'eau de pluie n'est pas forcément propre : au contact de l'air ou en ruisselant sur les toits, elle se charge en polluants et sa réutilisation nécessiterait alors un traitement préalable. Concernant le développement d'ouvrages de récupération d'eaux de pluie pour l'agriculture, celui-ci doit se faire où cela est écologiquement faisable et dans des conditions économiques rationnelles. Leur impact doit être apprécié globalement à l'échelle du bassin versant. Leur gestion doit être collective, et ces projets doivent enfin s'accompagner d'une politique d'économie d'eau et de pratiques agricoles adaptées. Des études d'impact globales par bassin versant doivent ainsi permettre d'identifier les bassins et les mesures appropriés, dans l'esprit d'une gestion globale et équilibrée respectant les milieux naturels. Le plan de gestion de la rareté de l'eau a vocation à être décliné par bassin versant afin d'adapter localement les actions aux situations très diversifiées qui peuvent être rencontrées dans les différents bassins. Cette année, l'accent sera ainsi mis sur une dizaine de bassins versants déficitaires prioritaires, sur lesquels les actions seront définies en concertation entre les collectivités, les services de l'État et les agences de l'eau. Ces actions s'intégreront dans les futurs programmes de mesures prévus par la directive-cadre sur l'eau.