Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question du développement du diester. Le recours aux biocarburants, en substitution partielle aux carburants fossiles, permet, d'une part, d'être moins dépendant des réserves de pétrole actuellement recensées et, d'autre part, de limiter les émissions de gaz à effet de serre sous réserve du respect de certaines bonnes pratiques agricoles. La directive européenne du 8 mai 2003 (2003/30/CE) fixe, pour 2010, un objectif indicatif de 5,75 %, de carburants liquides provenant de la biomasse. Atteindre cet objectif permettra d'économiser 7 millions de tonnes de CO2. Le Gouvernement a décidé d'avancer à 2008 la réalisation de cet objectif. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 fixe comme nouveaux objectifs 7 % d'incorporation de biocarburants en 2010 et 10 % en 2015. En septembre 2004, le Gouvernement avait annoncé une première étape consistant à tripler la production des biocarburants à l'horizon 2007. Trois avis d'appel à candidatures (2005-2006-2007) ont été publiés en février 2005 au Journal officiel des communautés européennes. Les demandes reçues portaient sur un volume de biocarburants de 2,2 millions de tonnes. De nouveaux appels à candidatures ont été lancés en novembre 2005. Les résultats seront prochainement connus et permettront d'atteindre l'objectif en 2008 de 5,75 %. Les biocarburants bénéficient depuis 1992 d'une exonération partielle de TIPP afin de compenser leurs surcoûts de production par rapport aux carburants traditionnels. Les montants de réduction de TIPP sont en principe ajustés chaque année pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques. Pour l'exercice 2005, ils s'élevaient à 38 centimes d'euro par litre pour l'éthanol contenu dans l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE, dérivé de l'éthanol) et incorporé à l'essence ; 37 centimes d'euro par litre pour l'éthanol directement incorporé à l'essence 33 centimes d'euros par litre pour l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV), mélangé au gazole. Cette défiscalisation est accordée aux biocarburants produits par des unités ayant reçu un agrément après appel d'offre communautaire. Afin de tenir compte du fait que la hausse du coût du pétrole diminue le surcoût de production des biocarburants, la loi de finances (LFI) pour 2006 réduit la défiscalisation dont bénéficient les biocarburants de 38 à 33 centimes d'euro par litre pour l'éthanol contenu dans l'ETBE ; - de 37 à 33 centimes d'euro par litre pour l'éthanol directement incorporé ; - de 33 à 25 centimes d'euro par litre pour l' EMHV.Le champ est par ailleurs étendu à trois catégories : - les esters méthyliques d'huile animale (EMHA) à hauteur de 25 centimes d'euros par litre ; - le biogazole de synthèse, à hauteur de 25 centimes d'euros par litre ; - les esters éthyliques d'huile végétale (EEHV), à hauteur de 28 centimes d'euro par litre. Enfin, la loi de finances pour 2005 a instauré une nouvelle composante de TGAP, qui porte sur les hydrocarbures et qui vise à inciter les distributeurs des carburants à incorporer davantage de biocarburants dans l'essence et le gazole. L'assiette de cette nouvelle taxe est identique à celle de la TVA sur les produits pétroliers. Le mécanisme incitatif repose sur le fait que le taux de base peut être diminué de la proportion de biocarburants incorporés par les distributeurs de carburants dans leurs hydrocarbures. Le taux de base reflète l'objectif global de proportion de biocarburants : il s'élève à 1,2 % en 2005 et doit croître progressivement jusqu'en 2010. La LFI pour 2006 augmente le barème de la TGAP afin de prendre en compte le relèvement de l'objectif de 5,75 à 7 % à l'horizon 2010. Le taux de base, égal à 1,75 en 2006, devrait donc progressivement augmenter pour atteindre 7 % en 2010. Par ailleurs, la LFI pour 2006 prévoit d'autoriser et d'organiser la cession entre redevables des droits à déduction du prélèvement résultant des quantités de biocarburants incorporées ; de soustraire du champ d'application de la taxe les départements d'outre-mer jusqu'en 2010, en raison de l'absence actuelle d'unités de production de biocarburants dans les DOM.