Question de : M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques-Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les problèmes de maltraitance des enfants. Une campagne de promotion télévisée a été diffusée et des mesures de sensibilisation à l'attention des médecins ont été faites. De même, l'observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) recense le nombre d'enfants en danger dans notre pays. Bien que de nombreuses actions soient déjà mises en oeuvre pour lutter contre les agressions morales, physiques ou sexuelles que pourraient subir des enfants, il lui demande s'il ne serait pas également souhaitable de sensibiliser les maires et les parents dès la scolarisation de leurs enfants, en leur rappelant notamment leurs droits, leurs devoirs, leurs responsabilités et leurs obligations envers les enfants et les risques pénalement encourus pour ces actes de maltraitance.