Réponse publiée le 22 novembre 2005

En ce qui concerne le coût de fonctionnement et les activités de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères, les membres ne reçoivent aucune rémunération ni indemnité. Le secrétariat de la commission, assuré par le service des affaires francophones du ministère, ne donne lieu à aucun engagement financier supplémentaire. La commission a été créée par arrêtés conjoints du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 20 mai 1999, en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. Elle réunit des membres de droit (le délégué général à la langue française et aux langues de France, un représentant de l'académie française et un représentant de l'association française de normalisation), ainsi qu'un collège de personnalités qualifiées, sans compter les représentants des directions et services du ministère des affaires étrangères et des commissions spécialisées d'autres ministères. Les experts ont procédé à la mise à jour de l'arrêté du 4 novembre 1993 fixant les désignations françaises officielles de chaque pays et de sa capitale, ainsi que des lieux de résidence de nos consuls. Cette liste, enrichie du nom des habitants des États, de leurs capitales et des sièges des missions diplomatiques ou consulaires, est appelée à être examinée par la commission générale de terminologie et de néologie. En matière de néologie, la commission spécialisée a mené l'étude des difficultés terminologiques liées à la traduction en français de notions utilisées dans les organisations internationales et les médias. Une première liste de vocabulaire diplomatique, comportant quinze nouveaux termes, a été adressée à la commission générale de terminologie et de néologie conformément à la procédure des commissions spécialisées qui prévoit une publication au Journal officiel des termes retenus après examen et approbation des rapports par l'académie française. Celle-ci a émis un premier avis. Une deuxième liste de vocabulaire est actuellement préparée. Depuis sa création, la commission s'est réunie tous les deux ou trois mois, soit sept fois en 2004. Elle soumet chaque année le bilan de ses travaux à la commission nationale de terminologie, conformément à l'article 14 du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. En outre, afin que les agents du ministère des affaires étrangères évitent l'emploi d'expressions étrangères à la langue française dans leurs correspondances, la commission spécialisée assure la mise en ligne de ressources lexicales utiles à la rédaction diplomatique. A titre d'exemple, la commission a souhaité faire sienne la recommandation de la commission générale de terminologie et de néologie concernant l'emploi des termes courriel et courrier électronique, ainsi que du symbole Mél., telle que publiée au Journal officiel du 20 juin 2003. Elle a proposé à la commission générale une mise au point sur les équivalents du mot anglais gender et de ses dérivés, recommandation publiée le 22 juillet 2005 au Journal officiel. Par notes mises en ligne sur le site du ministère, elle a rappelé le caractère obligatoire, pour les agents de l'Etat, de l'emploi des termes agréés, conformément à la législation en vigueur. Au total, les activités de la commission spécialisée contribuent pleinement à la mise en oeuvre des instructions du Premier ministre visant à assurer la primauté de notre langue sur le territoire national et le rayonnement du français sur la scène internationale.