Réponse publiée le 28 février 2006

Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. La politique conventionnelle est du ressort principal de l'UNCAM. Toutefois, le ministre a indiqué son souhait de l'ouverture prochaine de négociations conventionnelles avec la profession infirmière. Le conseil de l'UNCAM, qui est d'ores et déjà engagé dans la négociation d'accords avec d'autres professions paramédicales, a adopté le 19 janvier 2006 des orientations de négociation. S'agissant des compétences des infirmiers, de nouvelles expérimentations seront prochainement lancées en vue d'accroître le champ d'exercice de ces professionnels. La coordination de l'intervention des infirmiers avec les autres professions est une préoccupation importante. A cet égard, une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 facilite l'intervention effective des professionnels libéraux dans la prise en charge des soins palliatifs.