Réponse publiée le 20 février 2007

L'objectif du ministère de la culture et de la communication était que pour la majorité des monuments et sites demandés les transferts puissent s'opérer à la date du 1er janvier 2007, afin de faciliter les procédures de gestion et d'apporter au plus tôt des certitudes aux agents concernés. Outre les personnels en poste dans les monuments (les agents fonctionnaires bénéficiant du traditionnel droit d'option), les collectivités bénéficiaires des transferts se verront également attribuer les crédits de fonctionnement et d'entretien consacrés par l'État aux monuments transférés. Les conventions de transfert pourront par ailleurs prévoir un programme quinquennal de travaux de restauration cofinancé par la collectivité bénéficiaire et par l'État (sans préjuger d'autres partenaires). Le montant des transferts financiers à opérer a fait l'objet d'une première évaluation, dans le cadre des informations fournies aux collectivités pour l'élaboration des dossiers de candidatures ; cette évaluation sera affinée et intégrée dans les conventions de transfert.