Réponse publiée le 28 mars 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le contenu de l'accord du 7 septembre 2005 conclu dans la branche du travail temporaire précisant les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 introduit dans le code du travail par l'article 64 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Ce nouvel article autorise le recours au travail temporaire afin de faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières ou pour assurer à certains salariés un complément de formation professionnelle. Le travail temporaire, lorsqu'il est inséré dans un parcours d'insertion, peut constituer un véritable tremplin vers l'emploi durable des personnes rencontrant des difficultés sur le marché du travail. C'est pourquoi il est important d'offrir à nos concitoyens les plus en difficulté toutes les solutions leur permettant de reprendre contact avec le monde du travail. Comme la loi le prévoit, l'accord n'autorise pas la conclusion d'un contrat de travail temporaire sans encadrement : ce recours n'est autorisé que pour certaines catégories de salariés et donne lieu à un accompagnement, ou à une formation obligatoire engageant l'entreprise de travail temporaire mais aussi l'entreprise utilisatrice. De plus, alors que la durée moyenne des missions en travail temporaire est inférieure à deux semaines, la mission dans le cadre de l'article L. 124-2-1-1 est d'au moins un mois. Elle doit en outre avoir une durée dix fois supérieure à celle de la période d'accompagnement ou de la période de formation assurée par l'entreprise de travail temporaire. De réelles garanties sont donc apportées aux salariés qui bénéficient également des garanties et protections accordées à tous les salariés temporaires par le Code du travail. Cet accord en date du 7 septembre 2005 signé par trois organisations syndicales de salariés ne conduit donc aucunement à développer la précarité des salariés mais propose de nouvelles perspectives de retour à l'emploi aux personnes les plus en difficulté. C'est pourquoi l'accord du 7 septembre 2005 a été étendu par un arrêté en date du 28 novembre 2005.