Réponse publiée le 28 février 2006

Créée en 1976, la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) est une entreprise publique dont le capital est détenu par la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) et la SNCF. Elle dessert les pays du Maghreb et est titulaire, conjointement avec la Compagnie méridionale de navigation (CMN), du service de continuité territoriale avec la Corse à partir de Marseille. Le renforcement de la concurrence sur ses principaux marchés et la baisse du trafic avec la Corse ont mis l'entreprise en difficulté. Malgré une recapitalisation de 69,3 millions d'euros par l'État en 2003 et en 2005, et la cession d'un certain nombre d'actifs non stratégiques, la situation financière de la SNCM a continué à se dégrader. Les règles communautaires relatives aux aides au transport maritime ne permettent pas un soutien financier prolongé de l'État ou de collectivités publiques à l'entreprise. Dès le début de l'année 2005, le Gouvernement a annoncé son intention de rechercher un partenaire privé pour entrer au capital de la SNCM, en vue de renforcer sa structure financière et de l'accompagner dans les évolutions nécessaires à son développement. Dans ce cadre, soixante-dix investisseurs industriels et financiers, français et européens, ont été contactés, avec l'objectif de définir les conditions financières d'une offre visant à conforter le projet industriel de la compagnie et à préserver l'emploi et la bonne exécution du service public. Deux offres fermes émanant des groupes français Butler Capital Partners (BCP) et Caravelle, qui ont une expérience dans le redressement d'entreprises en difficulté, ont été déposées. Elles reposent sur une recapitalisation préalable par l'État et sur un projet industriel crédible qui répond aux objectifs fixés par l'État et préserve l'unicité de la compagnie. La proposition du groupe BCP pour la reprise de la SNCM est ressortie à l'examen comme la plus à même de répondre aux intérêts de la compagnie, du service public et de l'emploi et la plus acceptable au point de vue financier. La gravité de la situation de l'entreprise a conduit le Gouvernement à agir très rapidement. Dans les négociations qui ont suivi l'annonce du choix du groupe BCP, le Gouvernement a pris en compte les demandes portant sur le maintien de l'État dans le capital de la SNCM et sur le partenariat avec un opérateur industriel. Il a ainsi accepté un nouveau montage avec le groupe Connex aux côtés du groupe BCP, le maintien à hauteur de 25 % de l'État dans le capital et une part de 9 % pour les salariés. Cette solution qui repose sur un projet industriel avec une ouverture du capital majoritaire et une recapitalisation très significative par l'État est la seule qui permette, dès lors qu'elle aura l'accord des autorités européennes, un avenir pérenne assurant l'unicité de la société, le maintien de la flotte et la meilleure préservation de l'emploi. Elle est également celle qui permet d'assurer la poursuite de la desserte maritime de la Corse conjointement avec la Compagnie méridionale de navigation dans le respect des obligations de service public. Les consultations et les négociations nécessaires à sa mise en oeuvre sont en cours avec les parties intéressées.