Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le communiqué de presse du 26 septembre 2005 de l'ambassade des États-Unis en France relatif aux modifications des conditions d'admission sur le territoire américain dans le cadre de voyages touristiques ou d'affaires. En effet, le communiqué rappelle que : « Tous les pays bénéficiaires du programme d'exemption de visa, dont la France, sont appelés à répondre à l'obligation qui leur est faite par la loi américaine de sécuriser leurs passeports afin d'assurer à leurs ressortissants la possibilité de continuer de se rendre aux États-Unis sans visa. Conformément à la réglementation américaine, les pays bénéficiaires doivent commencer dès le 26 octobre 2005, à délivrer des passeports à données biométriques sur puce électronique, avec éventuellement une photo numérique, La France prévoit la production dans un proche avenir de passeports répondant à ces caractéristiques, sans pouvoir cependant se conformer à la date limite du 26 octobre 2005. Ainsi, les titulaires d'un passeport délivré à partir du 26 octobre 2005 sans puce électronique auront l'obligation de solliciter un visa pour se rendre aux États-Unis en tant que touristes ou pour affaires. Il est important de noter que les titulaires de passeports à lecture optique délivrés avant le 26 octobre 2005, devant se rendre aux États-Unis pour tourisme ou affaires, ne seront pas concernés par cette nouvelle loi. Leur admission restera soumise aux conditions du programme d'exemption de visa. Les titulaires de passeports ancien modèle devront, par contre, solliciter un visa. » Il l'interpelle sur la situation ubuesque en passe d'être créée par les États-Unis qui n'exemptera de visas que les titulaires de passeports à lecture optique délivrés avant le 26 octobre 2005 et n'exemptera pas les titulaires des passeports à lecture optique délivrés postérieurement au 26 octobre 2005. Dès lors, il souhaite savoir les mesures qu'il entend prendre en la matière et notamment s'il envisage de modifier unilatéralement les conditions de délivrance de visas aux citoyens américains.