DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la création d'un observatoire des prix à la Réunion. La mise en place d'une telle structure est inscrite dans l'article 75 de la loi d'orientation sur l'outre-mer n° 2000-1207 du 13 décembre 2000. Cette structure n'a toujours pas été créée faute de décret d'application. Une enquête menée par l'association UFC - Que choisir fin 2004, portant sur quarante-sept articles de grande consommation identiques à la Réunion et en métropole, a démontré que les produits sont en moyenne 57 % plus chers dans les dix-neuf grandes surfaces de l'île qu'en métropole. Pour certains produits de consommation, un surcoût de 154 % a été observé. Cette étude met également en lumière les faibles écarts de prix constatés d'une grande surface à l'autre. Si les professionnels de la grande distribution invoquent les tarifs du fret et de l'octroi de mer perçus sur les produits importés pour justifier ce surcoût, ils ne suffisent pas néanmoins à expliquer de tels écarts de prix. Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de créer, à la Réunion, une structure visant à déterminer le mode de fixation des prix. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
À la Réunion, tout comme dans les autres départements français, le régime en vigueur est celui de la liberté des prix depuis 1987. Les pouvoirs publics n'interviennent pas dans la politique tarifaire des entreprises qui dépend, entre autres, de leur mode d'approvisionnement ou de commercialisation. Le Gouvernement reste cependant vigilant sur la question de l'évolution des prix, dont la dérive inflationniste porte préjudice à l'économie française, en général, et au consommateur, en particulier. À cet égard, au mois de septembre 2005, l'indice INSEE des prix à la consommation dans le département de la Réunion a baissé de 0,7 % (- 0,3 % en septembre 2004) pour retrouver ainsi son niveau de juin 2005. Le glissement des prix sur les douze derniers mois (septembre 2005/septembre 2004) est de 2,1 % (contre 2,2 % au cours de la même période pour l'indice général des prix France entière). Ces observations montrent qu'il n'existe pas de grandes divergences entre l'évolution des prix observée à la Réunion et l'évolution des prix France entière. Toutefois, il peut exister des écarts entre les niveaux de prix pratiqués en métropole et à la Réunion. De très nombreux facteurs peuvent expliquer ces écarts comme le coût des importations, les différences dans les conditions d'approvisionnement, dans les structures de distribution ou dans la structure de consommation des ménages. Sans remettre en cause les observations effectuées dans l'enquête mentionnée par l'honorable parlementaire, il convient toutefois de rester prudent compte tenu de l'échantillon réduit de produits concernés. S'agissant des modalités de fixation des prix, si les professionnels ont la possibilité de fixer librement leur politique de prix, ils doivent, en contrepartie, s'astreindre à un strict respect des règles d'une concurrence saine et loyale. Le contrôle du respect de ces règles incombe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Enfin, d'une manière générale, les consommateurs ont également un rôle important à jouer en privilégiant les commerçants qui pratiquent des prix compatibles avec leurs intérêts.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005