Réponse publiée le 17 janvier 2006

Les ménages disposant de ressources moyennes éprouvent de plus en plus de difficultés à devenir propriétaires d'un logement dans les zones où le marché immobilier est le plus tendu. Le Gouvernement a décidé d'aider les ménages à réaliser leur projet d'accession en étendant, dans ces zones, les plafonds de ressources du prêt à 0 %. Le Gouvernement a proposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, de relever le plafond de ressources maximal du prêt à 0 %. Le Parlement a fixé le nouveau plafond de ressources maximal à 51 900 euros annuels en revenu fiscal de référence, soit 6 000 euros net par mois. Comme c'est le cas actuellement, les nouveaux plafonds tiendront compte de la composition des ménages. Ainsi le nouveau plafond maximal de 6 000 euros s'appliquera aux ménages de cinq personnes ou plus. La modification des plafonds concernera les communes où les prix de l'immobilier sont les plus élevés, notamment celles appartenant à la zone A qui regroupe l'agglomération parisienne, le Genevois français, et une partie de la Côte d'Azur. Cette amélioration devrait permettre chaque année à 10 000 ménages supplémentaires d'être aidés par l'État à devenir propriétaires. La modification des plafonds de ressources entrera en vigueur le 1er février 2006.