opérations de vote
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la position du Gouvernement en ce qui concerne les possibilités de vote par Internet, en vue des prochaines échéances électorales.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 octobre 2005
Date de clôture :
11 octobre 2005
Retrait à l'initiative de l'auteur