Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'université de Rouen bénéficie d'un contrat quadriennal (2004-2007), en augmentation de 21 % par rapport au précédent (2000-2003) pour tenir compte de ses spécificités. La dotation totale réelle de l'université s'élève à 8 559 000 euros. Elle est donc supérieure à la dotation théorique San Remo (8 421 000 euros). Comme cela avait été prévu dans le cadre de la remise en ordre de la pratique des attributions d'heures complémentaires, le ministère a décidé d'attribuer 150 000 euros destinés à consolider la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans l'exécution du budget. Le Gouvernement soutient le développement et les projets de l'université dans le cadre normal des négociations qui ont lieu chaque année avec les établissements universitaires en vue de l'attribution de moyens financiers et des emplois, en tenant compte, dans les moyens accordés en 2006, de l'augmentation des surfaces de l'université. Il apparaît par ailleurs nécessaire d'aider l'université à mettre en place une gestion plus performante. À cette fin, le ministère a pris l'engagement de doter l'établissement d'un emploi de contrôleur de gestion. L'université vient de recevoir une dotation exceptionnelle d'un million d'euros pour la réalisation de travaux de mise en sécurité d'urgence. Ces dispositions ont permis à l'université de Rouen de reprendre un fonctionnement normal dans le cadre d'un traitement de l'État qui lui est tout à fait favorable.