Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le communiqué de presse du 26 septembre 2005 de l'ambassade des États-Unis en France relatif aux modifications des conditions d'admission sur le territoire américain dans le cadre de voyages touristiques ou d'affaires qui rappelle que la France ne pourra pas se conformer au 26 octobre 2005 aux exigences américaines de détention de passeports à données biométriques sur puce électronique, avec éventuellement une photo numérique. Par mesure de rétorsion, les États-Unis envisagent donc de mettre en place deux régimes : d'une part, les titulaires d'un passeport délivré à partir du 26 octobre 2005 sans puce électronique, auront l'obligation de solliciter un visa pour se rendre aux États-Unis en tant que touristes ou pour affaires tout comme les titulaires de passeport ancien modèle ; d'autre part, les titulaires de passeports à lecture optique délivrés avant le 26 octobre 2005, devant se rendre aux États-Unis pour tourisme ou affaires ne seront pas concernés par cette nouvelle loi. Face à cette situation ubuesque, il le prie de bien vouloir lui indiquer dans quels délais il envisage de soumettre au Parlement le projet de loi relatif à l'identité nationale électronique sécurisée qui comporte les dispositions législatives nécessaires à la délivrance des passeports exigés par les autorités américaines.