Question écrite n° 74955 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des personnes dont le taux de handicap est égal ou supérieur à 80 %. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit un certain nombre de mesures en faveur des personnes handicapées. Néanmoins, certaines mesures doivent être approfondies, notamment en ce qui concerne les personnes dont le taux de handicap est égal ou supérieur à 80 %. Les conditions des handicapés les plus touchés doivent être améliorées. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 octobre 2005

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