Réponse publiée le 3 janvier 2006

Les soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie sont un domaine essentiel de la médecine et une préoccupation de santé publique donnant lieu depuis la loi du 9 juin 1999 « visant à garantir l'accès aux soins palliatifs » à plusieurs plans pour le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie. Le premier plan triennal (1999-2001) a permis le développement de l'offre de soins et de la culture des soins palliatifs notamment chez les professionnels. Un second plan (2002-2005) a poursuivi l'action engagée auprès des professionnels et des établissements de santé. Une enquête nationale effectuée auprès des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins fin 2003 faisait état de : 84 réseaux labellisés de soins palliatifs, 309 équipes mobiles de soins palliatifs, 833 lits identifiés en soins palliatifs et 78 unités de soins palliatifs (équivalent à 1 615 lits) pour une prise en charge spécifique et une offre de soins en développement. Un tiers des patients pris en charge en hospitalisation à domicile (HAD) le sont pour des soins palliatifs. Le développement des places d'HAD est une priorité et l'objectif est d'atteindre 8 000 places à la fin de l'année afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en fin de vie. La formation est un axe important pour la diffusion des connaissances dans le domaine des soins palliatifs. L'enseignement des soins palliatifs dans le cadre des études médicales s'est enrichi d'un module « douleur, soins palliatifs et d'accompagnement », un groupe de travail étudiant la création d'un diplôme d'étude complémentaire « médecine de la douleur et des soins palliatifs ». Par ailleurs, la direction générale de la santé met en place une formation-action pour la sensibilisation des personnels soignants à la démarche palliative et d'accompagnement de la fin de vie des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette action est en cohérence avec la loi relative au droit des malades et de la fin de la vie du 22 avril 2005. L'information du public et de l'ensemble du corps social est un autre objectif du plan de développement des soins palliatifs 2002-2005. Ainsi, le centre François-Xavier Bagnoud (www.cdrnfxb.org) est devenu centre de ressource national et une ligne de téléphonie sociale (numéro azur : 0 811 020 300) a été créée le 19 mai 2005 pour informer, orienter, écouter et répondre aux citoyens, malades et professionnels de santé sur toutes les questions concernant les soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie.