chèque emploi service
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le chèque-emploi TPE. En effet, les entreprises de vente et services automatiques, rattachées au secteur du commerce de gros, ne peuvent faire les démarches obligatoires par internet pour utiliser le chèque-emploi car le code APE 526 H de ces entreprises a été oublié sur le site internet de l'URSSAF. Il semblerait que l'URSSAF n'envisage pas de réparer cet oubli avant 2006, ce qui est inconcevable pour ce secteur qui subit déjà les conséquences économiques du retrait des distributeurs automatiques des établissements scolaires. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 22 novembre 2005
Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a eu connaissance des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur de la distribution automatique pour l'utilisation du service chèque emploi TPE dématérialisé. Des consignes ont immédiatement été données à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui pilote le référencement des secteurs d'activité, afin que cet oubli soit réparé au plus tôt. Les développements informatiques nécessaires sont en cours, et les entreprises de ce secteur auront accès au dispositif en ligne dans le courant du mois de novembre 2005. La chambre syndicale nationale de ventes et de services automatiques a été informée de ce calendrier.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005