Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer des éclaircissements sur le financement du projet de TGV Rhin-Rhône. Lors de sa conférence de presse de septembre, M. le Premier ministre a confirmé le lancement du TVG Rhin-Rhône financé pour partie par une affectation partielle des produits de privatisation. Mais cette enveloppe ne suffira pas ! Le coût initial du projet était de 1,336 milliard d'euros. Il a été réajusté à 2,053 milliards en 2004. Nous en sommes aujourd'hui à plus de 2,42 milliards, et il est fort à parier que nous terminerons à plus de 3 milliards en 2012. Le tout dans un pays déjà trop endetté. Sur cette somme, la Suisse accepte d'en financer 65 millions au titre du désenclavement de la Confédération. Les collectivités sont également appelées à apporter leur obole. Mais rien n'est moins sûr, surtout lorsque leurs demandes ont été totalement ignorées à l'instar du département du Jura dont le bassin économique de Dole s'en trouve totalement écarté et donc fragilisé. La question est de savoir qui paiera cette nouvelle ligne ainsi que les infrastructures complémentaires, les gares nouvelles, la création et les aménagements consécutifs (liaisons routières) aux gares nouvelles et anciennes ? Qui couvrira et comment les frais de maintenance de cette ligne Rhin-Rhône ? qui couvrira les frais de restitution des carrières ouvertes pour la LGV ? Sans oublier l'alimentation électrique et les stations de transformation dont on ne connaît ni les tracés, ni les emplacements... À l'heure où l'engagement est pris, il lui demande donc de lui préciser le montant total, y compris les coûts annexes précités, de cet investissement ainsi que le plan de financement avec les ressources assurées et non hypothétiques sur lequel il se fonde pour lancer ces travaux. En outre, il demande de l'éclairer sur la rentabilité de plus en plus contestée de cette ligne et sur les modalités de financement d'un probable déficit d'exploitation.