Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le ministère de l'intérieur a engagé depuis plusieurs années une politique de lutte contre la fraude aux titres d'identité et de voyage ou aux documents officiels délivrés tant aux citoyens français qu'aux ressortissants étrangers. Or la lutte contre la fraude documentaire nécessite une coopération internationale renforcée pour être efficace. Cette coopération se situe actuellement à plusieurs niveaux : la définition de normes standardisées de protection des titres et documents, le partage d'information en matière de détection des contrefaçons et falsifications et la coopération opérationnelle. Concernant la fixation de normes de sécurité, la collaboration entre États se réalise tant au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qu'au sein de l'Union européenne (UE) via plusieurs groupes de travail dont les conclusions ont d'ores et déjà permis d'aboutir notamment à la définition de normes de sécurité applicables aux passeports et documents de voyage. C'est dans ce cadre qu'a été adopté le règlement européen du 13 décembre 2004 qui a servi de base juridique à l'introduction en France du passeport électronique en cours de déploiement. Des travaux de même nature ont également été engagés s'agissant des documents d'identité. En matière de détection des faux titres d'identité et de voyage, des experts français partagent leur expérience avec leurs homologues étrangers dans des instances internationales et intergouvernementales telles que l'OACI, le G 8 et le groupe « faux documents » de l'UE. Le ministère de l'intérieur contribue à l'élaboration et au fonctionnement des systèmes d'information internationaux et européens tel que le système d'information Schengen, Europol et Interpol. Sur le plan opérationnel, l'Office central de lutte pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) a entrepris avec ses partenaires européens, et notamment allemands, une démarche commune de lutte contre les officines de contrefaçon. En juillet 2005, l'OCRIEST a ainsi participé à une réunion internationale relative au trafic de contrefaçons de documents. Au cours de cette réunion, les représentants des services spécialisés hongrois, britanniques, allemands, néerlandais, autrichiens et européens (EUROPOL) ont échangé les éléments obtenus à l'occasion de l'interpellation de plusieurs passeurs de contrefaçons vierges de passeports français, belges et portugais ainsi que de cartes nationales d'identité françaises. Les informations ainsi mutualisées ont permis de faire le lien entre plusieurs affaires en cours. De plus, des fiches alerte élaborées par le bureau de la fraude documentaire (BFD) de la direction centrale de la police aux frontières recensent en temps réel les principales fraudes documentaires. Elles s'adressent, en France, aux agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes et se trouvent partagées par leurs homologues dans les États membres de l'Union européenne, en Suisse, au Canada et aux États-Unis. Par ailleurs, le bureau de la fraude documentaire forme les fonctionnaires de police français et étrangers ainsi que les personnels des compagnies aériennes françaises et étrangères à la détection de faux documents. Parallèlement, des policiers français sont formés par leurs homologues étrangers notamment européens. En outre, le ministère de l'intérieur participe activement à la création d'une base de données européenne dans laquelle seront décrits les documents authentiques et ceux qui sont les plus couramment falsifiés ou contrefaits. L'ensemble des policiers français pourra y avoir accès, ce qui facilitera la lutte contre la fraude documentaire.