Réponse publiée le 27 juin 2006

Le chèque-emploi associatif a été instauré par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 pour simplifier les déclarations sociales des petites associations qui n'emploient pas plus de trois équivalents temps plein. Le principe de la simplification, inspiré du chèque-emploi service, consiste pour l'association, à adresser à un centre national unique, l'URSSAF d'Arras, un document regroupant l'ensemble des déclarations sociales qui sont effectuées normalement auprès de chaque organisme de protection sociale concerné : URSSAF, ASSEDIC, institution de retraite complémentaire. Dans ces conditions, l'association qui utilise le chèque-emploi associatif est donc bien dispensée d'adresser une déclaration trimestrielle à l'ASSEDIC. Si des dysfonctionnements ont pu être observés à ce sujet, ils proviennent d'un retard initial dans la prise en compte par l'ASSEDIC de l'adhésion de l'association au chèque-emploi associatif. Cette situation, qui a pu se rencontrer au démarrage du dispositif, n'est pas appelée à se reproduire si les associations fournissent rapidement au centre national l'ensemble des informations nécessaires à l'ouverture de leur dossier. Il est à noter que le chèque-emploi associatif rencontre un vif succès, puisque plus de 25 000 associations l'utilisent, pour l'emploi de plus de 50 000 salariés.