carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le régime de la carte d'identité en Grande-Bretagne. II souhaite précisément savoir si elle est payante et, le cas échéant, son prix et sa durée de validité.
Réponse publiée le 22 novembre 2005
La carte d'identité n'est pas obligatoire au Royaume-Uni. En revanche, un projet de loi connu sous le nom « ID Card » a été présenté par le Gouvernement britannique (Home Office) en 2004. Le Parlement (Chambre des communes) doit être consulté dans les prochains jours, comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur britannique à son homologue français lors de sa visite à Londres le 10 octobre 2005. Le projet pourrait arriver devant la chambre des Lords au printemps 2006. Si le calendrier prévu par les autorités britanniques est respecté, la carte d'identité pourrait être opérationnelle en 2008 et introduite progressivement. Dans le contexte actuel, et dans un souci d'assurer une sécurisation maximum, elle doit contenir des données biométriques (cf. projet français identité nationale électronique sécurisée). Elle concernera non seulement les ressortissants britanniques mais également les personnes demeurant au Royaume-Uni pour une durée supérieure à trois mois. Il ne s'agira donc pas d'une carte nationale d'identité, au sens français du terme. Elle constituera un moyen parmi les autres de prouver son identité mais la police, en l'état actuel du projet, ne pourra pas, par exemple, la réclamer lors d'un contrôle. Elle fait partie d'un ensemble de documents sécurisés par biométrie au même titre que le passeport, la carte de résident et les visas. Le coût de la carte d'identité couplée avec le passeport est estimé actuellement à 93 livres sterling mais le prix de la carte seule n'a pour l'instant pas été fixé. Les débats portent toujours sur le coût excessif de celle-ci et sur son éventuelle gratuité. La question de la durée de validité de cette future carte n'est pas évoqué dans le projet. Un site internet spécialement dédié à ce projet a été créé : www.identitycards.gov.uk.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005