Question écrite n° 75035 :
zones de revitalisation rurale

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'article 2 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Cette disposition portant sur les zones de revitalisations rurales (ZRR) établit de nouveaux critères pour la définition du zonage. En conséquence, il lui demande d'indiquer la nouvelle liste des secteurs du département des Ardennes éligibles aux mesures spécifiques aux ZRR.

Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le département des Ardennes compte 463 communes, dont 213 classées en zones de revitalisation rurale (ZRR). Les dispositions de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et notamment celles de son article 2, dont le décret d'application a été publié le 22 novembre dernier, ont entraîné une modification du zonage ZRR. Dans le cadre de ce nouveau zonage, la situation du département des Ardennes est désormais la suivante : 210 communes, jusqu'à présent classées en ZRR, y demeurent de façon permanente ; 3 communes conserveront, à titre conditionnel, le bénéfice du classement en ZRR jusqu'au 31 décembre 2007, date à laquelle elles pourraient perdre ce bénéfice si elles n'intègrent ou ne constituent pas une intercommunalité à fiscalité propre ; 70 communes exclues à ce jour vont, en revanche, entrer dans le périmètre des ZRR. Le département devrait donc compter au total 283 communes situées en ZRR, rassemblant une population de 62 160 habitants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006

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