gestion
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'usage de chèques-emploi associatif par les associations à but non lucratif. Il lui demande de prendre les mesures afin d'assurer une meilleure information en la matière, notamment auprès d'organismes tels que l'URSSAF, la sécurité sociale et les caisses de retraite.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 octobre 2005