Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures destinées à favoriser l'emploi, comme dernièrement le contrat nouvelle embauche pour les entreprises de moins de vingt salariés. Le plan de cohésion sociale, institué par les lois du 18 janvier et du 26 juillet 2005, a pris en compte les principaux objectifs du Gouvernement concernant la réforme de l'apprentissage qui visent à valoriser ce dispositif, notamment en tant que voie de formation professionnelle initiale diplômante. Ces dispositions sont prolongées par des actions de communication en direction des jeunes et de leurs familles. Les organisations professionnelles, les chambres consulaires, le milieu éducatif scolaire et professionnel se mobilisent de plus en plus chaque année pour participer aux actions d'informations personnalisées qui permettent aux jeunes de choisir une orientation tenant compte de leurs aspirations et du marché de l'emploi. À ce titre, l'apprentissage a connu une croissance de 4 % des effectifs en première année à la rentrée de septembre 2004. Les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), grâce à des actions renouvelées depuis plusieurs années, arrivent à obtenir une croissance des recrutements à la mesure de leurs besoins. Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et les réseaux consulaires sont mobilisés pour développer ce mouvement dans leurs champs de compétence. En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, ce mode de formation en alternance, instauré par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. La loi a prévu que ce dispositif pouvait être adapté par les branches professionnelles en fonction de leurs besoins propres. Cette souplesse voulue par le législateur et les partenaires sociaux a induit un délai certain pour l'élaboration des accords de branche et créé un panorama très diversifié de l'offre de formation professionnelle. Cette voie n'est, toutefois, pas encore complètement appréhendée par les entreprises, les prescripteurs et les prestataires. Pour accélérer la sortie de cette période transitoire, le ministre chargé de l'insertion professionnelle des jeunes vient d'annoncer un certain nombre de mesures qui devraient permettre à ce nouveau dispositif de retrouver le niveau opérationnel précédent, par exemple, la mobilisation du fonds unique de péréquation (FUP) ou l'accord-cadre signé le 29 septembre 2005 avec douze grandes entreprises pour promouvoir le contrat de professionnalisation.