contrôle
Question de :
Mme Maryse Joissains-Masini
Bouches-du-Rhône (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur une dérive inquiétante de certaines associations de la réduction des risques. En effet, lors de la manifestation « Solidays », une de ces associations présente sur les lieux (ASUD) distribuait des kits pour se droguer et une revue intitulée Le Journal des drogués heureux. Force est de rappeler que l'État verse chaque année des centaines de milliers d'euros à des associations, elle lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les subventions versées par l'État ne soient pas détournées de leur vocation première.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
L'association ASUD est une association s'adressant aux usagers de drogue et ayant principalement pour objet la promotion de stratégies individuelles de réduction des risques liés à l'usage de drogue, notamment par des interventions en milieu festif. Elle bénéficie d'un financement de l'État à hauteur de 80 000 euros pour l'année 2005. Ce financement correspond à des actions de promotion de la santé en milieu festif, d'animation de réseau et d'espaces de rencontre pour les acteurs de réduction des risques, d'édition et de diffusion de journaux et documents d'information. Ils interviennent ainsi en tant que partenaires de l'État pour mettre en oeuvre la politique de réduction des risques. Les pouvoirs publics ont fait le choix de financer ce type de structures car elles sont les mieux à même d'aller au devant et de faire évoluer les comportements d'une population vulnérable et particulièrement exposée aux risques de transmission du VIH, des hépatites et aux accidents sanitaires liés au mésusage et surdoses. Les messages diffusés par ces associations peuvent effectivement décrire les effets liés à la consommation de stupéfiants et les moyens de minimiser les risques liés à celle-ci. Dans ce domaine, afin de susciter l'adhésion aux messages préventifs, il est indispensable qu'elles adoptent un discours objectif, en adéquation avec les préoccupations de leur public. Ainsi, face aux risques sanitaires et sociaux encourus par les personnes toxicomanes, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de promouvoir un discours d'interdiction. Ils doivent prendre en compte les besoins d'une population qui n'est pas forcement engagée dans une démarche d'arrêt de la consommation. Cette politique instaurée en 1996, qui comprend également la diffusion de matériel d'injection stérile et la diffusion de traitements de substitution a permis une diminution massive de la transmission du VIH chez les usagers de drogue par voie intraveineuse. Elle a également permis de diviser par cinq la mortalité par overdose. C'est ce succès qui a conduit à lui conférer une base légale dans le cadre de la loi du 9 août 2005 relative à la politique de santé publique. A cette occasion, il a également été décidé de conférer un cadre de référence pour les structures qui interviennent dans ce domaine. Le référentiel national des actions de réduction des risques pour usagers de drogue a été approuvé par le décret du 14 avril 2005. Il vise à identifier les objectifs poursuivis et les modalités d'intervention, autorisées ou non. Ce document est de nature à renforcer la qualité des pratiques et à prévenir celles qui pourraient relever de l'incitation à l'usage de stupéfiants.
Auteur : Mme Maryse Joissains-Masini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006