Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le ministère de la défense, conscient que le recyclage du papier doit faire l'objet d'une valorisation durable pour contribuer ainsi à la préservation de l'environnement, a engagé plusieurs actions. Dans cette perspective, le ministère a mis en oeuvre une politique de gestion des déchets papiers s'appuyant conjointement sur les initiatives prises à l'échelon national et sur les actions menées au sein de ses services et unités. Sur la base d'objectifs chiffrés adressés à l'ensemble de ses services, 60 % du papier blanc jeté devra être trié sélectivement en vue d'un recyclage. Le protocole défense-environnement du 9 juillet 2003, signé par les ministres chargés de la défense et de l'environnement, organise les échanges d'informations nécessaires au succès de cette initiative. Grâce à un effort général de grande ampleur poursuivi au sein des armées et des services, la totalité des papiers achetés pour l'administration centrale est recyclable. L'armée de l'air assure en son sein la promotion de démarches éco-responsables de gestion des déchets papiers. Il s'agit de l'emploi, généralisé pratiquement à toutes les bases aériennes, de papier bureautique susceptible d'être réutilisé en tant que brouillon. En outre, toutes les bases aériennes travaillent à la réussite de leur démarche de tri sélectif des papiers destinés au recyclage. L'emploi de papier recyclé est systématiquement recherché. S'agissant de la marine nationale, les autorités territoriales et organiques valideront, d'ici à la fin de l'année, les procédures relatives au recyclage du papier qui seront insérées dans son schéma directeur sur l'environnement. L'armée de terre participe pleinement à la démarche environnementale mise en oeuvre par le ministère de la défense, non seulement en menant des actions pour limiter le volume de papier utilisé par ses services, telles que la promotion du travail en réseau, de l'utilisation des imprimantes en mode recto-verso et de l'usage du CD-Rom pour la diffusion des documents volumineux, mais aussi pour généraliser le tri sélectif au sein de toutes ses structures. Pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les papiers non recyclables font généralement l'objet d'une élimination par des entreprises spécialement qualifiées. La délégation générale pour l'armement a mis en place une organisation du tri du papier blanc pour recyclage et vise une certification ISO 14001 de tous ses centres d'expertise, d'essai et de production en 2006. Cette démarche, après une analyse des impacts environnementaux de toutes les activités de chaque centre, aboutit naturellement à une gestion organisée des déchets, dont le papier, impliquant notamment leur tri et leur valorisation. Ainsi, une attention particulière est portée à la collecte et à la valorisation des papiers usagés recyclables, au ministère de la défense. Cette politique bien engagée devrait connaître un développement important dans le futur, par le retour d'expérience des démarches éco-responsables.