Réponse publiée le 3 janvier 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a, depuis dix ans, intégré les préoccupations environnementales dans les activités internes de ses services. C'est notamment au lendemain de la réunion des ministres de l'environnement des pays du G 7 avril 1995 au Canada, et suivant en cela les recommandations d'un comité interministériel de l'environnement du 11 avril 1995, qu'il a entrepris une vaste démarche de verdissement. La collecte et le recyclage des déchets ont constitué une priorité de ce plan de verdissement qui concernait également des domaines d'actions aussi divers que la construction de nouveaux bâtiments, l'entretien et la réhabilitation des bâtiments anciens, l'entretien du domaine non bâti, les économies d'énergie et d'eau, l'approvisionnement en matières consommables de biens matériels ou mobiliers, l'évolution de la composition des parcs de véhicules en veillant notamment à la lutte contre la pollution de l'air. S'agissant du tri sélectif des déchets et à titre d'exemple, des collectes séparatives existent sur tous les sites de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Pour la seule année 2004, ont été collectés sur les sites parisiens près de 204 tonnes de papier, plus de 546 tonnes de déchets industriels banals issus des corbeilles de bureaux et de restaurants administratifs, 4 tonnes de déchets industriels dangereux (batteries, pneus, huiles...) et près de 0,300 tonne de déchets d'activités de soins. Hormis ces derniers et les batteries qui sont éliminés, les déchets sont tous valorisés (matière ou énergie). Les marchés publics de collecte et de recyclage des déchets sont établis sur la base de cahiers des charges reprenant l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires tant en matière d'hygiène et de sécurité qu'en protection de l'environnement. Il est rappelé aux services qu'en la matière, une contractualisation claire doit prévaloir avec les prestataires sur la base de prestations et d'exigences environnementales strictement définies. Avec la stratégie nationale de développement durable élaborée en juin 2003 par le Gouvernement, le concept d'éco-responsabilité a remplacé celui de verdissement. L'éco-responsabilité, d'acception plus large, s'inscrit dans une approche globale de prise en compte des enjeux du développement durable, visant à concilier développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. Pour les services, il s'agit de renforcer la croissance et l'efficacité économiques, tout en améliorant les conditions de travail et en préservant l'environnement. Pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés, la participation active des personnels est recherchée et entretenue par des campagnes de sensibilisation. En effet, la défense de l'environnement reposant essentiellement sur des pratiques et des comportements à acquérir et à entretenir, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer adoptera une démarche volontaire forte de communication et de formation. Il entend inscrire dans les diverses formations initiales ou continues (prise de poste ou formation métier) des notions de développement durable afin d'induire un comportement éco-citoyen exemplaire de ses agents dans la conduite d'un service public de qualité.