Réponse publiée le 22 novembre 2005

La sous-direction de la logistique de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) assure l'approvisionnement en papier blanc de l'ensemble des services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation. Les services de l'administration centrale du MINEFI consomment entre 18 000 et 20 000 ramettes de papier blanc par mois. L'approvisionnement en papier se fait dans le cadre des règles de l'achat public. Deux marchés sont en cours. Un marché concerne la fourniture du papier blanc 80 g pour les photocopieurs, imprimantes et télécopieurs. Le second est plus spécifiquement destiné aux impressions. Les papiers fournis dans le cadre de ces deux marchés sont issus de la filière bois et peuvent être recyclés. Depuis 2001, les déchets collectés dans les différents bâtiments d'administration centrale font l'objet d'une procédure de tri sélectif. Celui-ci concerne le papier (blanc ou de couleur), les cartons et les cartouches d'encre. En ce qui concerne le papier blanc, les agents sont invités à déposer les feuilles usagées dans des corbeilles spécialement mises à leur disposition dans les bureaux. Ce papier est ensuite collecté par la société qui a en charge la centrale de tri des déchets pour être recyclé. A titre indicatif et en fonction des données actualisées, 150 tonnes de papier blanc ont été récupérées en 2004. Enfin, très régulièrement des campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri sélectif sont organisées.