Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative partage le souci de l'honorable parlementaire de mieux prendre en compte la nécessité de recycler le papier, tant en administration centrale qu'au niveau de ses services déconcentrés et de ses établissements publics. En administration centrale, le ministère mène une double stratégie, visant, d'une part, à favoriser une politique exemplaire d'achat de papier et, d'autre part, à mettre en place une collecte sélective des papiers de bureau. Ainsi 11 200 ramettes de papier recyclé ont été acquises par l'administration centrale au début de l'année 2005, de façon à couvrir ses besoins annuels. Ce type de papier semble convenir à l'ensemble des utilisateurs. L'attention de ces derniers a été appelée sur la nécessité de rester vigilant quant à la consommation de papier et de privilégier les impressions en « recto-verso », notamment pour les photocopies. S'agissant du recyclage des déchets, une expérimentation de collecte sélective des papiers de bureau est actuellement menée sur deux étages du bâtiment du ministère. Cette action sera étendue à l'ensemble du bâtiment en fin d'année, à l'issue de la phase expérimentale. Dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère, chaque chef de service dispose d'une autonomie lui permettant de définir ses actions en la matière. Une enquête, menée en 2004, a permis d'établir que deux services sur cinq opéraient un recyclage total ou partiel du papier, soit par une collecte sélective, soit par le biais du réemploi des feuilles de papier. Par ailleurs, des instructions comportant des objectifs chiffrés ont été adressées aux services déconcentrés et aux établissements publics du ministère. En particulier, il leur a été demandé de diminuer en 2006 leurs consommations de papier de 5 % par rapport à l'année 2003, année de référence de la stratégie nationale de développement durable. Il leur a également été demandé de porter une attention particulière à la valorisation des déchets au sein de filières appropriées. À l'appui de ces objectifs, un guide méthodologique d'aide à la mise en place d'actions écoresponsables leur a été envoyé à l'automne 2005. L'engagement des services déconcentrés et des établissements publics du ministère à adopter un comportement exemplaire trouve, toutefois, ses limites dans le faible intérêt que les acteurs de la valorisation des déchets peuvent porter à la production de papier usagé par les services de taille limitée.