Question écrite n° 75084 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur la nécessité de développer le recyclage du papier, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le recyclage du papier au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.

Réponse publiée le 1er novembre 2005

Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il dispose d'un cabinet ministériel à effectif réduit et qu'aucun service ou administration ne s'y rattache. Le cabinet du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ne passe aucun marché de fourniture car il relève des services généraux du Premier ministre.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : promotion de l'égalité des chances

Ministère répondant : promotion de l'égalité des chances

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 1er novembre 2005

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