Réponse publiée le 3 février 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a reçu avec intérêt les propositions de l'honorable parlementaire pour améliorer le fonctionnement et les modalités de financement des contrats éducatifs locaux. Il est vrai qu'aux termes des circulaires interministérielles n° 98-119 du 9 juillet 1998 et n° 2000-156 du 25 octobre 2000 deux instances participent à la gestion des contrats éducatifs locaux : le groupe local de pilotage à qui appartient d'élaborer le projet de contrat éducatif local et d'en assurer le pilotage et le suivi ; ce groupe local de pilotage doit être, dans sa composition, la traduction d'une communauté éducative où chaque acteur est considéré comme un élément indispensable d'un ensemble cohérent, mais c'est le maire qui est le garant de l'élaboration du projet et de la mise en oeuvre des décisions par le groupe ; le groupe départemental de pilotage, présidé par le préfet et animé conjointement par le directeur départemental de la jeunesse et des sports et l'inspecteur d'académie qui examine chacun des projets locaux, s'assure qu'ils ont bien recueilli l'assentiment de tous les partenaires et valide ceux qui feront l'objet d'un contrat éducatif local signé entre l'Etat et la (ou les) collectivité(s) locale(s).Quant aux financements, jusqu'en 2002, seul le ministère de la jeunesse et des sports avait une ligne budgétaire spécifique pour le financement de ces contrats. Les autres ministères apportaient des moyens humains ou financiers en fonction du contenu des actions décrites dans le contrat. Si certaines des propositions que l'honorable parlementaire fait trouvent déjà une application dans le respect des circulaires citées plus haut, les autres contribueront utilement aux réflexions du groupe interministériel qui étudie actuellement les modalités de poursuite et d'évolution du dispositif.