Question écrite n° 75106 :
passeport

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Pologne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.

Réponse publiée le 6 juin 2006

La délivrance des passeports polonais est payante. Le système tarifaire est le suivant. Pour les adultes, le passeport coûte 100 zl (environ 25 euros). Certaines catégories de personnes bénéficient du tarif réduit qui est de 50 zl. Il s'agit des élèves et des étudiants, des anciens combattants, des retraités, pensionnés, handicapés et leurs conjoints, si ces derniers sont totalement à leur charge, des personnes vivant dans des centres d'aide sociale ainsi que des personnes qui perçoivent une aide sociale de manière permanente. Les mineurs de moins de seize ans à la date du dépôt de la demande bénéficient d'un tarif réduit de 30 zl. Pour les mineurs de plus de seize ans à la date du dépôt de la demande, deux tarifs s'appliquent (le tarif plein de 100 zl ou le tarif réduit de 50 zl selon qu'ils sont ou non élèves et étudiants). La délivrance du passeport est gratuite : pour les personnes qui ont soixante-dix ans au moment du dépôt de la demande de passeport, si le voyage à l'étranger s'effectue pour recevoir des soins médicaux de longue durée ou pour subir une opération (cela concerne les personnes placées dans des centres d'aide sociale et celles qui reçoivent une aide sociale permanente) ; en cas d'échange du passeport pour défaut technique ; pour les soldats du contingent qui se rendent pour une mission à l'étranger.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 6 juin 2006

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