annuités liquidables
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc se référant à l'annonce qu'il a faite le 21 juillet 2004 : « Afin de répondre à l'attente de nombreux parlementaires et des associations d'anciens combattants de la guerre d'Algérie, je me suis engagé à conduire une démarche de clarification relative à l'attribution éventuelle de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit », demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de publication des travaux qu'il avait annoncés le 21 juillet 2004 pour des conclusions en mai-juin 2005. La représentation nationale et les associations d'anciens combattants apprécieraient de disposer des conclusions de la mission qu'il avait initiée.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 octobre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005