Réponse publiée le 17 janvier 2006

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est particulièrement sensible à la question de la protection des enfants sur internet. En effet, ce nouveau média peut se révéler une source de danger pour les mineurs, notamment du fait des rencontres qui leur sont proposées sur le réseau ou des contenus violents ou pornographiques auxquels il sont exposés. C'est un risque qui doit être reconnu, appréhendé et combattu. C'est pourquoi, dans le cadre de la conférence de la famille 2005, un groupe de travail spécifiquement consacré à la protection de l'enfant et aux usages de l'internet a été mis en place et a abouti à un certain nombre de propositions, destinées à apporter des réponses concrètes, notamment en termes d'information et de sensibilisation des familles. Parmi les mesures retenues par le Premier ministre, il a été demandé aux fournisseurs d'accès internet (FAI) de proposer des solutions de contrôle parental sans supplément de coût pour leurs abonnés. Afin d'aboutir à une offre de qualité, prenant en compte des critères précis notamment en matière de fonctionnalités, d'âge des utilisateurs et d'évolution technologique, de nombreuses réunions ont déjà eu lieu entre les opérateurs, les éditeurs de logiciels et les pouvoirs publics. Les discussions entre les différents partenaires devraient aboutir à la mise en oeuvre de solutions de contrôle parental par les FAI dans les prochains mois. Il est également prévu de créer un label « Famille ». Ce label donnera aux parents un repère simple et clair leur permettant d'identifier les logiciels, les services de dialogue et d'échange d'informations ainsi que les contenus des sites internet qui sont sécurisés ou ne présentent pas de risques pour les enfants. À cette fin, le forum des droits sur internet a été missionné en octobre dernier pour établir le cahier des charges précisant les critères d'attribution de ce label. Enfin, une campagne de sensibilisation du grand public aux usages de l'internet devrait être lancée au printemps 2006. Elle reposera notamment sur la diffusion de spots télévisés et sera également relayée par les FAI auprès de leurs abonnés.