Réponse publiée le 28 mars 2006

Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, entend maintenir l'augmentation du nombre d'étudiants dans la profession médicale, tant pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire que pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante évolution. Ainsi, entre les années universitaires 1995-1996 et 2003-2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1 974 postes). Pour l'année universitaire 2004-2005, il a été porté à 6 200 postes par un arrêté du 20 janvier 2005, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort sera poursuivi en 2006 et dans les prochaines années en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des recommandations du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle, par ailleurs, que plusieurs dispositions ont été adoptées pour prévenir les risques de carence en médecins généralistes dans certaines zones. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux médecins qui s'installent dans certaines zones. Ces dispositions viennent d'être complétées dans le cadre d'un plan d'ensemble relatif à la démographie médicale présenté en conseil des ministres le 25 janvier 2006. Le ministre de la santé et des solidarités propose dans son plan des mesures permettant de remédier à cette situation afin de soutenir les médecins qui exercent dans les zones sous-médicalisées : mise à la disposition des étudiants et des professionnels de santé d'une meilleure information sur les aides disponibles et sur les conditions d'installation en libéral ; majoration de leur rémunération d'au moins 20 % lorsque ces professionnels ont un exercice collectif ; attribution au médecin remplacé d'une aide équivalente à 20 % des honoraires perçus pour mieux rémunérer le médecin remplaçant ; encouragement aux formes d'exercice en groupe, par des financements ; mise en oeuvre du statut de collaborateur libéral ; renforcement de la permanence des soins.