Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation des élevages réglementés au titre de la législation des installations classées. L'instruction des dossiers de demande d'autorisation comprend de nombreuses étapes de consultation du public, des collectivités et des administrations compétentes qui nécessitent un délai incompressible de huit à neuf mois. Par ailleurs, les dossiers portant sur les élevages prêtent souvent à débat au niveau local, ce qui impose en règle générale un report de délai indispensable au recueil des avis de toutes les parties concernées et à l'examen des compléments de dossiers parfois nécessaires. Une mission de réflexion sur les procédures appliquées aux installations classées a été confiée au service de l'inspection générale de l'environnement. Celui-ci devrait être à l'origine de propositions de simplification.