Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de préciser les nouvelles modalités de fonctionnement de la dotation relative aux travaux d'adduction en eau et d'assainissement (ex-FNDAE). L'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2004 prévoit, dans les départements d'outre-mer le maintien d'une taxe sur les consommations d'eau dont le produit est affecté au budget de l'État ; le maintien corrélatif de l'attribution de subventions par l'État aux collectivités territoriales - pour des travaux d'adduction en eau et d'assainissement - dont la répartition est assurée par le département. Les aides de l'ex-FNDAE jouent à la Réunion un rôle primordial dans la mesure où les besoins communaux en matière d'eau et d'assainissement sont particulièrement importants, notamment dans les communes rurales. De nombreux dossiers opérationnels - représentant un montant d'environ 3 millions d'euros (part ex-FNDAE) au titre de l'année 2005 - sont actuellement en attente de décision au niveau de la collectivité départementale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour que les programmes des communes de la Réunion en matière de réseaux d'eau et d'assainissement puissent êtreréalisés.