Réponse publiée le 20 juin 2006

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 15 juillet 2002 le règlement n° 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne. Cette agence est notamment chargée : de préparer et de faire adopter par les instances communautaires appropriées les règles relatives à la conception des aéronefs, à leur construction, à leur exploitation et à la surveillance des opérateurs, à leur entretien, et à la surveillance des ateliers et aux qualifications des personnels d'entretien, à la formation et au contrôle des navigants ; d'instruire les dossiers de démonstration relatifs à la conception des appareils et de délivrer les certificats de type sanctionnant cette démonstration de conformité. Conformément l'article 56 du règlement 1592/2002, l'Agence est devenue opérationnelle le 28 septembre 2003. À l'automne 2004, elle a établi son siège définitif à Cologne.