Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le ministère de l'éducation nationale, qui a notamment prévu, dans sa circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « la santé des élèves, programme quinquennal de prévention et d'éducation », de développer chez les élèves l'apprentissage des gestes de premiers secours, s'est vu conforté dans la poursuite de cette politique par deux textes législatifs récents : la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui ajoute la disposition suivante à l'article L. 312-6 du code de l'éducation : « Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collèges et de lycées » ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui insère à l'article L. 312-13 du code de l'éducation, un article L. 312 13-1 ainsi rédigé : « Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. » Afin de mettre en oeuvre ces deux dispositions législatives, le ministère de l'l'éducation nationale, en collaboration avec les ministères de la santé et de l'intérieur, a préparé les projets de décret et de circulaire d'application concernant la sensibilisation à la prévention des risques, à la mission des services de secours et à la formation aux premiers secours en milieu scolaire. Le décret d'application n° 2006-41 du janvier 2006 a été publié au Journal officiel du 13 janvier 2006. La circulaire, en date du 24 mai 2006, a été publiée au Journal officiel du 16 juillet dernier.