Question écrite n° 75173 :
aviation légère

12e Législature

Question de : M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'installation obligatoire de boîtes noires dans les avions de tourisme d'école (d'État et privée). Lors d'un récent colloque le bureau enquête et analyse de l'aviation civile reconnaissait comme inquiétant le nombre d'accidents survenus en un an (13 accidents dont deux mortels en instruction). Une mesure simple pourrait être l'installation de boîtes noires dans ce type d'appareil. Il s'agirait d'un instrument qui n'est pas simplement un « mouchard ». Cela pourrait servir d'outil pédagogique pour les instructeurs, de contrôle, et ce pour un coût modique puisque actuellement une machine qui est en cours d'homologation vaut moins de 2 000 euros. Il lui demande en conséquence quelle sont sa position et ses projets dans ce domaine.

Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'installation de « boîtes noires » c'est-à-dire d'enregistreurs de paramètres de vol ou de voix à bord des avions n'est prévue par les normes et recommandations internationales que pour les avions de plus de 5,7 tonnes certifiés après le 1er janvier 2005 ou de plus de 27 tonnes après cette date. D'un point de vue technique, il est concevable de développer des enregistreurs de paramètres, de sons ou d'images pour l'aviation légère, mais ces équipements, nécessairement conçus pour résister à des conditions environnementales sévères, induiraient des contraintes importantes en termes de poids additionnel et d'entretien, sans parler de leur coût. De plus, dans l'état actuel des connaissances en la matière et compte tenu des circonstances prévalant dans la plupart des accidents d'aviation légère, il n'est pas certain que l'apport de tels enregistreurs dans la détermination des causes des accidents soit significatif et puisse contribuer à faire progresser la sécurité des vols. L'utilité d'enregistreurs comme outil pédagogique à bord des avions utilisés en instruction n'est pas non plus démontrée. En effet, l'instructeur observe en vol les actions et le comportement de l'élève en temps réel pour corriger ses erreurs. Un vol d'instruction n'étant en général pas trop long, le débriefing réalisé à son issue apparaît suffisant pour rappeler les points les plus riches d'enseignement. Cependant, même si l'utilité attendue d'enregistreurs de bord sur les avions d'aviation légère n'est pas considérée actuellement comme significative, la direction générale de l'aviation civile restera attentive aux travaux de recherche et aux progrès qui pourraient être réalisés dans ce domaine, tant au niveau national qu'au niveau international.

Données clés

Auteur : M. Max Roustan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 20 décembre 2005

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