Réponse publiée le 27 décembre 2005

Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi mis en oeuvre par le Gouvernement, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est pleinement engagé à développer l'effort de recrutement conduit par le service public de l'emploi. L'objectif fixé à l'enseignement agricole est de signer 3 000 contrats aidés avant le 31 décembre 2005. Ces contrats d'accompagnement dans l'emploi portent, d'une part, sur des fonctions nouvelles d'accompagnement de la vie scolaire et, d'autre part, sur certaines fonctions ouvrières et de service. Les nouvelles fonctions, qui sont essentiellement des fonctions d'appui, répondent à des besoins qui ne nécessitent pas des contrats conclus à plus de vingt heures hebdomadaires. S'agissant des recrutements d'ouvriers et d'agents de service, il est apparu opportun que ces contrats soient conclus avec un temps de travail identique aux autres contrats d'accompagnement dans l'emploi signés par les établissements. Par ailleurs, je vous rappelle que les agents exerçant ces fonctions doivent à court terme être mis à la disposition des collectivités territoriales dans le cadre de la loi sur les libertés et les responsabilités locales. L'ensemble de ces dispositions sont identiques à celles adoptées au ministère chargé de l'éducation nationale.