Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la mise en place d'une procédure originale permettant aux personnels enseignants relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture d'entreprendre une seconde carrière dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les établissements publics hospitaliers. Ce passage à une nouvelle carrière s'effectue par la voie du détachement de l'intéressé sur un emploi de l'administration d'accueil correspondant à ses qualifications, pour une durée d'un an, suivi, le cas échéant, de son intégration dans le corps ou le cadre d'emplois de fonctionnaires dont relève l'emploi considéré. Le niveau prévisionnel des recrutements de personnels enseignants des premier et second degrés devra tenir compte des départs des personnels ayant obtenu un détachement dans le cadre des dispositions de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.