enseignants
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité pour les enseignants, ayant effectué quinze années au sein de leur administration d'origine, d'être détachés, temporairement ou définitivement, dans une autre administration, comme cela est défini par le décret n° 2005-960 du 9 août 2005, pris en application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites. Elle souhaite savoir combien de postes sont prévus à cet effet dans les administrations d'accueil, pour les années à venir.
Réponse publiée le 3 janvier 2006
L'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la mise en place d'une procédure originale permettant aux personnels enseignants relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture d'entreprendre une seconde carrière dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les établissements publics hospitaliers. Ce passage à une nouvelle carrière s'effectue par la voie du détachement de l'intéressé sur un emploi de l'administration d'accueil correspondant à ses qualifications, pour une durée d'un an, suivi, le cas échéant, de son intégration dans le corps ou le cadre d'emplois de fonctionnaires dont relève l'emploi considéré. La liste des emplois offerts au détachement dans le cadre du dispositif de seconde carrière des personnels enseignants par les administrations, collectivités et établissements d'accueil n'est pas encore connue.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 octobre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006