Réponse publiée le 14 février 2006

Le champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts a été limité aux équipements, matériaux et appareils installés dans l'habitation principale du contribuable afin de concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire sur l'installation d'équipements performants susceptibles d'être utilisés quotidiennement. L'habitation principale s'entend, d'une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Ainsi, lorsque l'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe le lieu de son habitation principale. Toutefois, il paraît utile de préciser que lorsque le conjoint et les autres membres du foyer fiscal du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l'habitation principale de ce foyer. Dans ce cas, le crédit d'impôt ne peut être accordé qu'au titre de cette habitation, à l'exclusion du logement de fonction.